Lexique

Tiers Payant

Ce système de paiement évite au patient de faire l’avance des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et/ou complémentaire pour les soins ou produits.
Pour la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire, le tiers payant s’applique de droit dans les situations où l’assuré:

• bénéficie de la CMU-C ;
• bénéficie de l’aide médicale d’Etat;
• bénéficie de l’ACS ;
• est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
• bénéficie d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein) ;
• est hospitalisé dans un établissement sous convention avec l’assurance maladie obligatoire ;
• est une mineure de plus de 15 ans et consulte un professionnel de santé pour sa contraception ;
• est atteint d’une affection de longue durée (ALD) ;
• bénéficie de l’assurance maternité ;
• bénéficie du dispositif de prise en charge des victimes d’attentats

Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant en cas de refus de l’usage de médicaments génériques.
Les organismes complémentaires d’assurance maladie proposent également un service de tiers payant pour la part qu’ils remboursent. C’est aux professionnels de santé de décider s’ils proposent ou non le service du tiers payant pour la part complémentaire. Dans le cas où le professionnel de santé consulté ne souhaite pas proposer ce service, l’adhérent ou assuré ne peut pas en bénéficier.
Synonyme : dispense d’avance des frais

Transport

Plusieurs types de transports peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé et du degré d’autonomie du patient.

Il peut s’agir d’une ambulance, d’un véhicule sanitaire léger (VSL), mais aussi d’un taxi conventionné avec l’assurance maladie obligatoire, des transports en commun, etc.

Les frais de transport sont remboursés à 65 % du tarif de l’assurance maladie obligatoire. Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où la personne à transporter se situe et la structure de soins pouvant donner les soins appropriés la plus proche.

La prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l’accord préalable du service médical de l’assurance maladie obligatoire : c’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports en avion ou bateau de ligne, et des transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Synonymes : transport sanitaire, transport médical

Vaccins

Les vaccins sont des médicaments injectables qui jouent un rôle essentiel dans la prévention et la protection contre de nombreuses maladies infectieuses. Onze vaccinations sont obligatoires pour les enfants nés depuis le 1^er janvier 2018 : il s’agit des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole.
Les autorités définissent chaque année le calendrier des vaccinations obligatoires et de celles qui sont recommandées (par exemple : grippe, papillomavirus)
Les vaccins obligatoires ainsi que la majorité des vaccins recommandés sont remboursés, sur prescription médicale, par l’assurance maladie obligatoire au taux de 65%. L’assurance maladie complémentaire complète le remboursement de l’assurance maladie obligatoire. Et elle peut prendre en charge des vaccins non remboursés par l’assurance maladie obligatoire.
Certains vaccins sont remboursés à 100% par l’assurance maladie obligatoire pour des catégories de populations ciblées (grippe saisonnière, par exemple pour les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes atteintes de certaines affections de longue durée, rougeole-oreillons-rubéole pour les enfants et les jeunes de 12 mois à 17 ans révolus).

Visite Médicale (à domicile)

C’est une consultation médicale effectuée au domicile du patient qui est dans l’impossibilité de se déplacer.